Lettre d'information décembre 2024

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Mesdames et Messieurs

Comme d'habitude, nous avons le plaisir de vous fournir chaque mois des informations actuelles sur les travaux de la FMCH. Dans la présente newsletter, nous vous proposons une rétrospective de l'année 2024 ainsi que de la session d'hiver. En cliquant sur les liens, vous accéderez à des informations complémentaires.

Merci de transmettre la newsletter aux membres de votre société de discipline médicale et de votre organisation professionnelle et de suivre le travail de la FMCH via notrePrésence sur LinkedIn.

Salutations amicales

Dr. Lukas Künzler -Directeur FMCH
Prof. Dr. med. Michele Genoni - Président FMCH

Points de mire Année 2024

Lancement du projet "Avenir commun FMCH

Ce n'est qu'ensemble que le corps médical peut se positionner de manière pertinente sur le plan politique. La FMCH doit intégrer les différents intérêts de manière transparente et efficace et assurer une continuité politique. Pour cela, nous avons besoin des réactions de nos membres et des membres de base.

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Lancement du projet "Vademecum

Notre système de santé travaille selon des schémas interdisciplinaires afin d'obtenir des résultats optimaux en médecine. La FMCH, la Fondation pour la Sécurité des Patients ainsi que l'Organisation Suisse des Patients tiennent à ce que les patientes et les patients puissent également exercer une influence dans ce travail interdisciplinaire. Un guide pour l'entretien d'information du patient doit permettre cette influence.

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Pour des forfaits ambulatoires pertinents et adaptés à la pratique

Grâce à l'engagement de la FMCH, en collaboration avec l'"Alliance pour des forfaits pertinents et adaptés à la pratique", des dispositions transitoires ont pu être ajoutées au paquet global (TARDOC & forfaits ambulatoires). Celles-ci exigent l'apport de l'expertise médicale dans la révision des forfaits. En 2025, la FMCH continuera à s'engager pour une mise en œuvre adaptée du système tarifaire. L'expertise médicale ne peut pas être développée sans les spécialités, il faut une collaboration coopérative entre le Conseil fédéral, l'OAAT SA ainsi que les sociétés de discipline. La FMCH s'engage à faire progresser cette collaboration.

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Sécurité de l'approvisionnement

Échange avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

Après l'échange, la CDS a indiqué qu'elle souhaitait entretenir le dialogue avec les fournisseurs de prestations et qu'elle avait connaissance de la crainte d'un engorgement de la formation. Les cantons doivent disposer d'un moyen de pilotage, mais des questions se posent quant aux exceptions et à la détermination ciblée des taux de couverture (ou de sous-couverture).

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Échange avec la CSSS-N

Lors de ses échanges avec la CSSS-N, la FMCH a clairement fait part de ses préoccupations en matière de politique de santé. Outre le gel des admissions, le financement de la formation postgraduée et la planification des besoins ont été au centre des débats. La FMCH travaille activement à la recherche de solutions pour assurer l'approvisionnement de la population et rendre le profil professionnel du médecin attractif.

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Symposium sur l'innovation en médecine

Des discussions et des exposés passionnants sur le thème qui sera au centre des préoccupations du corps médical dans les années à venir. Quelles conditions-cadres et quelles incitations doivent être données par le système pour que nous puissions organiser la médecine de manière durable, équitable et efficace.

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Prestations médicales supplémentaires et complémentaires (LCA)

Échange avec l'Association Suisse d'Assurances (ASA)

La FMCH entretient des échanges avec l'ASA concernant les prestations médicales supplémentaires et complémentaires. L'ASA considère le travail de la FMCH dans ce domaine comme précieux et se félicite de cette collaboration. Des sondages et un atelier au premier trimestre 2025 permettront à la FMCH et à ses membres d'acquérir de nouvelles connaissances sur le thème de l'innovation.

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Échange avec l'Association Suisse d'Assurances (ASA)

Clarté sur la médecine hautement spécialisée (MHS)

Communication sur la CSSS-S

En complément à une lettre ouverte de la FMCH avec l'USP et l'ospita, la CSSS-E a fait savoir, qu'elle saluait le réexamen prévu de la procédure de planification MHS dans le cadre de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) et qu'elle entamerait les discussions début 2025.

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Report de la motion 24.4067 Germann

Rendre rapidement le chantier "Structure tarifaire des forfaits ambulatoires" conforme à la LAMal !

En raison d'une absence médicalement induite du conseiller aux Etats Hannes Germann, la motion 24.4067 a été reportée à une date ultérieure.

Rétrospective de la session d'hiver 2024

Lors de la session d'hiver, les débats ont porté, entre autres, sur les projets et interventions suivants en matière de politique de santé, pertinents pour la FMCH :

vers la rétrospective détaillée

22.062 VRA. LAMAL. Modification (mesures de maîtrise des coûts - paquet 2)

Lors de la session d'hiver, le Conseil national a suivi sa Commission de la sécurité et de la santé publique (CSSS-N) et a de nouveau supprimé les réseaux de soins coordonnés du projet. La FMCH salue cette décision. Elle s'était adressée en ce sens au Conseil national à plusieurs reprises, et encore actuellement dans le cadre de sa lettre de session. Les divergences restantes seront à nouveau traitées par le Conseil des Etats.

22.318 Ct. Iv. BL. Faire avancer la numérisation du système de santé suisse. Développer un écosystème basé sur les données pour la recherche et la société

L'initiative cantonale du canton de Bâle-Ville demande une numérisation rapide du système de santé en Suisse par la mise en place d'une infrastructure conforme à la protection des données pour les données de santé ainsi que des normes et des incitations contraignantes afin d'augmenter l'efficacité et la compétitivité. Lors de la session d'hiver, le Conseil des Etats a toutefois décidé de classer l'initiative cantonale et donc de ne plus la traiter : Les demandes de l'initiative sont déjà satisfaites par l'introduction du programme "Digisanté".

24.4260 Mo. Cancer du sein. Vivre après une mastectomie

La FMCH salue l'adoption de la motion (CN, 9 décembre 2024) demandant au Conseil fédéral d'accélérer l'adaptation des tarifs pour le tatouage d'une aréole mammaire après une mastectomie. Cette prestation nécessite non seulement un investissement en temps important, mais également une expertise spécialisée qui n'est actuellement pas rémunérée de manière adéquate.

22.4245 Mo. Stopper le gaspillage de médicaments

La motion charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur l'ampleur du gaspillage de médicaments et de proposer des mesures pour y remédier. Lors de la session d'hiver, le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a également adopté la motion. La FMCH salue cette décision de l'Assemblée fédérale.

Consultations en cours

17.480 pa. Iv. Bäumle. Cas bénins aux urgences hospitalières

La CSSS-N a ouvert la procédure de consultation. Le projet prévoit d'augmenter de 50 francs le montant maximal annuel de la quote-part à la charge de la personne assurée lorsque celle-ci se rend dans un service d'urgences hospitalières sans être adressée par écrit par un médecin, un centre de télémédecine ou un pharmacien. Les femmes enceintes et les enfants seraient exclus. La FMCH se prononcera contre ce projet dans le cadre de la consultation.