Aperçu des restrictions d'admission
Les restrictions d'admission sont régies par les cantons et peuvent changer en raison de la complexité du calcul et des modalités d'adaptation. C'est pourquoi ces données doivent à chaque fois être considérées avec prudence. Si vous constatez des divergences, veuillez les signaler à l'adresse suivante info@fmch.ch
Classement cantonal : (état au 30.01.2025)
Gel des admissions en médecine
La FMCH s'engage depuis des années en faveur d'une prise en charge médicale de haute qualité et couvrant l'ensemble du territoire suisse.
Nous sommes convaincus que le gel actuel des admissions n'est pas la bonne solution. Il met en danger la prise en charge des patients et conduit à long terme à une détérioration des soins médicaux. La FMCH l'a déjà fait savoir publiquement à plusieurs reprises.
L'histoire se répète
Le "gel des cabinets médicaux" dans les années 2000, qui a limité le nombre de nouveaux médecins de famille autorisés à exercer, était déjà une erreur. Il a entraîné des pénuries dans les soins de base et a désavantagé les régions rurales. Aujourd'hui, le gel des admissions des médecins spécialistes risque d'entraîner la même évolution.
Le gel des admissions n'est pas une solution, mais un problème
Au lieu de lutter contre les symptômes à court terme, la FMCH mise sur une politique de santé à long terme, basée sur les preuves. Nous sommes convaincus que le gel des admissions ne remédie pas à la cause du problème, mais ne fait que masquer temporairement les symptômes.
Les conséquences du gel des admissions sont prévisibles.
- Pénuries d'approvisionnementDans quelques années, nous serons confrontés à une pénurie de médecins dans différentes spécialités. Les régions rurales, où il est déjà difficile de trouver des successeurs aux médecins qui partent à la retraite, seront particulièrement touchées.
- Longs délais d'attenteLes patients doivent attendre plus longtemps pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Cela entraîne des souffrances inutiles et peut avoir une influence négative sur le succès du traitement.
- Médecine à deux vitessesLes patients dont les ressources financières sont limitées peuvent ne pas avoir accès aux soins médicaux dont ils ont besoin.
- Mise en danger de la formation des jeunes médecinsLe gel des admissions rend l'entrée dans la profession plus difficile pour les jeunes médecins. Cela entraîne une diminution de la relève médicale et menace à long terme la qualité des soins médicaux.
La FMCH demande une politique basée sur les preuves
La FMCH demande à la place une politique de santé basée sur les preuves, qui repose sur des données solides et une planification complète des besoins. C'est la seule façon de garantir à la population des soins adaptés à ses besoins.
Ce que la FMCH demande concrètement.
- Au lieu d'un gel des admissions : promotion des soins ambulatoires : La FMCH s'engage pour un renforcement des soins ambulatoires. Le transfert de prestations du secteur hospitalier vers le secteur ambulatoire permet de réduire les coûts sans compromettre la qualité des soins.
- Promotion de la relève médicale : La FMCH demande une meilleure promotion des jeunes médecins. C'est la seule façon de garantir la prise en charge à long terme de la population.
- Solutions par flux de patients : La FMCH s'engage en faveur de solutions qui tiennent compte des besoins spécifiques des flux de patients supracantonaux.
- Coordination nationale : La FMCH demande une meilleure coordination nationale dans le domaine de la planification médicale. C'est la seule façon d'éviter les doublons et de garantir des soins efficaces. L'approche cantonale aura pour effet de créer un patchwork de bureaucratie opaque qui nuira à l'essence même de la mission des spécialités : les soins aux patients.
FMCH : Pour des soins médicaux forts et orientés vers l'avenir
La FMCH continuera à s'engager pour des soins médicaux forts et orientés vers l'avenir en Suisse. Nous sommes convaincus que le gel des admissions n'est pas la bonne solution et qu'il existe de meilleures alternatives pour relever les défis du système de santé.
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Département de la santé et des affaires sociales du canton d'Argovie (ici)
Bases légales : 311.416 Ordonnance fixant les nombres maximums de médecins admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (OAMal)
Stand : 01.07.2023
Validité : en vigueur du 01.07.023 au plus tard jusqu'au 30.06.2025
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Ophtalmologie | 98 | |
| Radiologie | 96 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Département de la santé et des affaires sociales d'Appenzell Rhodes-Intérieures (ici)
Bases légales : 832.012 Décision de la Commission de déontologie relative à l'admission à fournir des prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins (CP AOS)
Stand : 01.07.2023
Validité : en vigueur depuis le 01.01.2022
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Chirurgie de la main | District de Schlatt-Haslen | 0 |
Aucune limite d'admission connue
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration (DSI) (ici)
Bases légales : 842.111.5 Ordonnance sur l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (OAMal)
Stand : 01.01.2024
validité : En vigueur depuis le 01.01.2024
informations: s'enregistrer au plus tard le 30/06/2025 sur la plateforme numérique désignée par l'AG, indiquer les ETP revendiqués et autorisés par spécialité médicale et par région au moment de l'enregistrement, ainsi que leur affectation à chaque médecin en précisant leurs coordonnées.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Médecine interne générale | Berne-Mittelland | 489.1 |
| Chirurgie | Emmental-Haute-Argovie | 16.7 |
| Bienne-Seeland | 16.4 | |
| Gastroentérologie | Berne-Mittelland | 19 |
| Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur | Berne-Mittelland | 63.2 |
| Emmental-Haute-Argovie | 15.5 | |
| Oberland | 21.1 | |
| Bienne-Seeland | 18.6 | |
| Pneumologie | Berne-Mittelland | 17.7 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Département de la santé du canton de Bâle-Ville Services médicaux (ici)
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Angiologie | 6 | |
| Chirurgie de la main | 14.8 | |
| Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur | 82.8 | |
| Oto-rhino-laryngologie | 23.8 | |
| Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique | 2.2 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Département de la santé du canton de Bâle-Ville Services médicaux (ici)
Bases légales : 310.500 Ordonnance sur l'admission des fournisseurs de prestations dans le secteur ambulatoire (Ordonnance sur l'admission)
Stand :01.04.2022
validité : jusqu'au 31.06.2025
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Angiologie | 9.1 | |
| Chirurgie de la main | 10 | |
| Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur | 77.7 | |
| Oto-rhino-laryngologie | 22.5 | |
| Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique | 12.8 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Service de la santé publique du canton de Fribourg (ici)
Bases légales : 842.1.15 Ordonnance sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (OLAb)
Stand : 01.07.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023, valable jusqu'au 30.06.2025
informationsLes autorisations d'exercer à charge de l'AOS qui n'ont pas été utilisées dans les 6 mois suivant leur délivrance sont caduques. Les médecins indépendants concernés signalent immédiatement à l'Office tout changement lié à leur taux d'activité ou toute cessation d'activité, en précisant leur taux d'activité.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Radiologie | 60.5 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Service du médecin cantonal (ici)
Bases légales : J 3 05.50 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux d'édecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA)
Stand : 01.10.2022
validité : En vigueur depuis le 01.10.2022
informationsLes restrictions d'admission sont du ressort de la direction générale, qui peut décider d'appliquer les nombres maximums dans l'ensemble du canton ou d'un arrondissement géographique.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Allégologie et immunologie | 19 | |
| Anesthésiologie | 43.22 | |
| Angiologie | 9.33 | |
| Cardiologie | 55.79 | |
| Chirurgie | 31.41 | |
| Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique | 2.33 | |
| Chirurgie de la main | 15.50 | |
| Chirurgie buccale et maxillo-faciale | 5.51 | |
| Chirurgie orthopédique et traumatisme musculo-squelettique | 45.65 | |
| Chirurgie pédiatrique | 6 | |
| Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique | 21.61 | |
| Chirurgie thoracique | 1.98 | |
| Chirurgie vasculaire | 5.33 | |
| Dermatologie et vénérologie | 52.18 | |
| Endocrinologie / Diabétologie | 18.94 | |
| Gastroentérologie | ||
| 28.68 | ||
| Génétique médicale | 2.40 | |
| Gynécologie et obstétrique | 99.57 | |
| Hématologie | 12.19 | |
| Infectiologie | 16.29 | |
| Médecine du travail (spécialité psychiatrique) | 6.60 | |
| Médecine intensive | 17.75 | |
| Médecine interne générale | 511.08 | |
| Médecine légale | 2.64 | |
| Médecine nucléaire | 13.16 | |
| Médecine pharmaceutique | 0 | |
| Médecine physique et réadaptation | 17.28 | |
| Médecine tropicale et médecine des voyages | 1.32 | |
| Néphrologie | 13.34 | |
| Neurochirurgie | 5.92 | |
| Neurologie | 39.43 | |
| Oncologie médicale | 14.08 | |
| Ophtalmologie | 72.24 | |
| Oto-rhino-laryngologie | 29.11 | |
| Pathologie | ||
| 14.30 | ||
| Pédiatrie | 164.08 | |
| Pharmacologie et toxicologie cliniques | 7.26 | |
| Pneumologie | 23.23 | |
| Prévention et santé publique | 4.58 | |
| Psychiatrie et psychothérapie | 365.55 | |
| Psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents | 85.89 | |
| Radiologie | 60.5 | |
| Radio-oncologie / radiothérapie | 114.38 | |
| Rhumatologie | 23.59 | |
| Urologie | 22.78 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Département de la santé (ici)
Bases légales : VIII D/21/9 Ordonnance cantonale fixant les nombres maximums de médecins (Ordonnance cantonale sur les nombres maximums, OMCM)
Stand : 01.07.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
informations : Une extension des capacités hospitalières ambulatoires dans une spécialité médicale selon l'annexe 1 est autorisée dans la mesure où des prestations fournies jusqu'ici en milieu hospitalier sont désormais fournies en ambulatoire selon le principe de l'ambulatoire avant le stationnaire (AVOS).
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Médecine nucléaire | ||
| Pathologie | ||
| Radio-oncologie et radiothérapie | ||
| Radiologie |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Service de la santé publique du canton des Grisons (ici)
Bases légales : 542.100
Cahier n° 7 /2022 - 2023
Stand : 01.07.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
informationsLes titres de formation postgraduée suivants sont considérés comme soins de base : Médecin praticien, Médecine interne générale, Médecine tropicale et médecine des voyages, Psychiatrie et psychothérapie, Gynécologie et obstétrique, Médecine de l'enfance et de l'adolescence.
542.150
Ordonnance relative à l'ordonnance du Conseil fédéral sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins
Stand: 01.01.2023
InformationLes nombres maximums au sens de l'art. 1 de l'ordonnance du 3 juillet 202 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins13 ne sont pas applicables.
en savoir plus ainsi que ici
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Service de la santé publique (SSA) (ici)
Bases légales : 832.116 Ordonnance concernant la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire
Stand : 02.05.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Allégologie et immunologie | 3 | |
| Anesthésiologie | 9 | |
| Angiologie | 3 | |
| Cardiologie | 8 | |
| Chirurgie | 6 | |
| Chirurgie de la main | 3 | |
| Chirurgie orthopédique et traumatisme musculo-squelettique | 7 | |
| Chirurgie pédiatrique | 3 | |
| Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique | 3 | |
| Dermatologie et vénérologie | 3 | |
| Endocrinologie / Diabétologie | 5 | |
| Gastroentérologie | 4 | |
| Gynécologie et obstétrique | 17 | |
| Hématologie | 3 | |
| Infectiologie | 3 | |
| Médecine nucléaire | 3 | |
| Prévention et santé publique | 3 | |
| Néphrologie | 3 | |
| Neurochirurgie | 3 | |
| Neurologie | 3 | |
| Oncologie médicale | 3 | |
| Ophtalmologie | 14 | |
| Oto-rhino-laryngologie | 5 | |
| Pathologie | 3 | |
| Pneumologie | 3 | |
| Psychiatrie et psychothérapie | 19 | |
| Radiologie | 11 | |
| Radio-oncologie / radiothérapie | 3 | |
| Rhumatologie | 3 | |
| Urologie | 3 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Service de la santé et du sport du canton de Lucerne (ici)
Bases légales : 865c Ordonnance sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (Ordonnance cantonale d'admission, OACP)
Stand : 01.07.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
informationsLa fixation des nombres maximums est régie par l'ordonnance du 23 juin 2021 fixant les nombres maximums de médecins pour le secteur ambulatoire. Les nombres maximums sont fixés pour les spécialités médicales,
- qui présentent un taux de couverture supérieur à 110% au sens de l'ordonnance du DFI du 28 novembre 2022 fixant les taux de couverture régionaux par spécialité médicale dans le domaine ambulatoire,
- qui génèrent un volume de prestations à charge de l'assurance obligatoire des soins de plus de 100 millions de francs par an pour l'ensemble de la Suisse,
- qui ne relèvent pas du service universel, et
- pour lesquels il n'existe pas de raisons objectives de faire une exception, notamment un transfert souhaitable des soins du secteur hospitalier vers le secteur ambulatoire, un recours élargi attendu en raison de l'évolution démographique et des progrès de la médecine ou l'importance pour les soins suprarégionaux.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Angiologie | 11.5 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : département en charge de la santé Canton de Neuchâtel (ici)
Bases légales : 821.121.20 Arrêté sur l'admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
Stand : 26.06.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
informationsLe département peut suspendre avec effet immédiat toute nouvelle admission dans une spécialité ou une région si les conditions de l'article 55a, alinéa 6, LAMal sont remplies.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Chirurgie | 14.85 | |
| Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur | 19.60 | |
| Gastroentérologie | 8.7 | |
| Médecine physique et réadaptation | 4.5 | |
| Neurochirurgie | 2.5 | |
| Ophtalmologie | 27.10 | |
| Radiologie | 25.75 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Service de la santé publique du canton de Nidwald (ici)
Bases légales :
742.16 Ordonnance concernant l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (Ordonnance d'admission, OAdS)
Stand : 20.06.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
informationsLes nombres maximums sont notamment révisés si :
- la Confédération a recalculé le taux de couverture
- un dépassement important du taux de couverture est prévisible dans une spécialité médicale.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Radiologie | 2.2 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Département de la sécurité et des affaires sociales du canton d'Obwald (ici)
Bases légales :
851.352 Dispositions d'exécution relatives à l'admission à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et à la fixation des nombres maximums de médecins dans le domaine ambulatoire
Stand : 13.06.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Radiologie | 1.9 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Santé et affaires sociales du canton de Saint-Gall (ici)
Pas de chiffres visibles mais déjà des limitations depuis 2013.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Service de la santé publique du canton de Schaffhouse (ici)
Bases légales :
811.101 Ordonnance fixant les nombres maximums de médecins dans le secteur ambulatoire (OMédV)
Stand : 20.06.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023 et limité au 30 juin 2025
informationsLa limite supérieure s'applique à tous les médecins titulaires d'un titre de spécialiste qui fournissent des prestations à la charge de l'AOS. Sont exclus les médecins titulaires d'un titre de spécialiste qui peuvent apporter la preuve qu'ils sont en formation postgraduée pour un autre titre de spécialiste.
Lorsque la limite supérieure est atteinte dans une spécialité, il est possible, dans des cas particuliers, de s'écarter de la limite supérieure fixée en annexe après avoir demandé aux organisations professionnelles un avis non contraignant sur la situation de l'approvisionnement dans le canton.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Gynécologie et obstétrique | 19.5 | |
| Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique | 4 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Service de la santé publique du canton de Soleure (ici)
Bases légales :
811.121 Ordonnance sur l'admission des fournisseurs de prestations du secteur ambulatoire à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (Ordonnance d'admission, OAdS)
Stand : 17.09.2024
validité : En vigueur depuis le 01.12.2024
informations : Soleure propose, outre les chiffres maximaux d'admission, un texte sur la manière dont ils ont été calculés. Cela peut être très intéressant pour une étude.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Cardiologie | 27.53 | |
| Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur | 55.39 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Office de la santé et des affaires sociales du canton de Schwyz (ici)
Bases légales :
572.211 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fixant les nombres maximums de médecins dans le secteur ambulatoire (OMéd)
Stand : 13 juin 2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
informationsL'Office de la santé publique et des affaires sociales peut, pour vérifier les nombres maximums, procéder périodiquement à des enquêtes auprès des fournisseurs de prestations concernant le type, l'étendue et le statut de leur activité en cabinet. L'obligation de renseigner les fournisseurs de prestations vis-à-vis de l'office est régie par l'art. 55a, al. 4 LAMal.
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Cardiologie | Extérieur de la Suisse | 7.9 |
| Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur | Suisse centrale | 6 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Office de la santé publique du canton de Thurgovie (ici)
Bases légales :
832.12 Ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (TG VEZL)
Stand : 20.06.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique | 1.15 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Dipartimento della sanità e della socialità Canton du Tessin (ici)
Bases légales :
853.500 Decreto legislative - concernente l'elenco degli istituti autorizzati a esercitare a carico dell'assicurazione obbligatoria contro le malattie
Mise à jour : 15.12.2015
Information : Planification hospitalière
853.600 Décret législatif
Sulla determinazione di numeri massimi di medici nel settore ambulatoriale
Version : 21.07.2023
Information:Collecte de données 853.610 Regolamento
sulla determinazione di numeri massimi di medici nel settore ambulatoriale
Stand : 18.10.2023
validité : En vigueur depuis le 01.11.2023 jusqu'au 30.06.2025
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Anesthésie | 100.4 | |
| Cardiologie | 62.5 | |
| Oncologie | 51 | |
| Néphrologie | 19.7 | |
| Neurologie | 42 | |
| Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique | 31.2 | |
| Dermatologie et vénérologie | 34.5 | |
| Gastroentérologie | 27.2 | |
| Radiologie | 92.9 | |
| Chirurgie | 85.2 | |
| Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur | 62.1 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Office de la santé publique du canton d'Uri (ici)
Bases légales :
20.2204
Règlement relatif à l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (Règlement d'admission)
Stand : 26.09.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Cardiologie | 3.6 | |
| Neurochirurgie | 0.2 | |
| Radiologie | 1.9 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : département en charge de la santé publique Canton de Waddt (ici)
Bases légales :
832.05.1
Arrêté sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire
Stand : 01.07.2023
validité : En vigueur depuis le 01.07.2023
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % |
|---|---|---|
| Neurochirurgie | 16.9 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Département de la santé Canton du Valais (ici)
Bases légales :
832.001
Ordonnance d'exécution relative à la limitation de l'admission des
les prestataires de soins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins
Stand : 16.06.2021
validité : 01.07.2021
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Office de la santé publique du canton de Zoug (ici)
Bases légales :
842.13 Règlement
concernant l'admission des médecins dans le secteur ambulatoire (Ordonnance d'admission)
Stand : 01.07.2023
validité : En vigueur depuis le 23.06.2023
informationsLes demandes d'admission ou d'autorisation dans une spécialité dont le nombre maximum n'est pas atteint peuvent être déposées au 1er mars ou au 1er septembre (dates de référence).
| Titre de spécialiste | Région | Plafonds en équivalents temps plein [ETP] à 100 % | Plafonds atteints ? |
|---|---|---|---|
| Angiologie | 3 | ||
| Chirurgie | 15.1 | ||
| Dermatologie et vénérologie | 8.5 | ||
| Gynécologie et obstétrique | 27.2 | ||
| Hématologie | 0.2 | ||
| Oncologie médicale | 4.8 | ||
| Ophtalmologie | 14.2 | ||
| Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur | 21.9 | Mars 2025 Les plafonds sont atteints | |
| Oto-rhino-laryngologie | 5.3 | ||
| Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique | 3.2 | ||
| Rhumatologie | 5.1 |
autorité compétente pour les autorisations de mise sur le marché : Office de la santé publique du canton de Zurich (ici)
Bases légales :
832.14 Ordonnance d'introduction de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (OLAP)
Stand : 10.12.2019
Validité : hors vigueur depuis le 01.05.2024
informationsExtrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du canton de Zurich
Version : 06.03.2024
informations : 239e ordonnance d'introduction de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (abrogation)