Rétrospective de la session d'hiver 2024

Rétrospective de la session d'hiver 2024

La FMCH salue la décision du Conseil national de supprimer du projet l'obligation de participer à des réseaux. Le marché de la santé dispose déjà de réseaux qui fonctionnent bien, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des fournisseurs de prestations supplémentaires qui pourraient entraîner des coûts plus élevés. Les fournisseurs de prestations doivent rester libres de décider eux-mêmes de la manière dont ils souhaitent s'organiser. Ceci d'autant plus qu'il n'a pas été démontré que l'obligation de travailler en réseau réduirait les coûts. C'est même le contraire qui se produirait. Lors de la session d'hiver, le Conseil national a également discuté des rabais de quantité sur les prix des médicaments. Selon ce projet, la Confédération pourrait à l'avenir imposer des rabais sur les médicaments à fort volume de marché. Le Conseil national s'est ici rallié au Conseil des États et a soutenu l'introduction de ces modèles dits "de répercussion des coûts". Les divergences existantes seront à nouveau discutées par le Conseil des Etats.

La FMCH considère la formation continue numérique comme un élément central pour garantir la qualité des soins et promouvoir la capacité d'innovation de la Suisse. Un système de santé basé sur les données constitue en outre la base d'une recherche fondée sur les preuves et renforce la compétitivité internationale. Une infrastructure de données uniforme et des normes interopérables sont essentielles pour améliorer durablement la qualité des soins, notamment en chirurgie et en médecine invasive. Les données de santé structurées contribuent à améliorer la qualité des traitements et à renforcer la confiance dans le système de santé en améliorant la sécurité des données. Parallèlement, les processus standardisés réduisent la charge administrative, ce qui permet aux médecins de consacrer plus de temps à leurs patients. Il s'agira de vérifier si le programme Digisanté, essentiellement conçu pour répondre aux besoins de l'administration, peut satisfaire à ces exigences.

Bien que les frais soient pris en charge par les assurances maladie, ce n'est le cas que si le tatouage est réalisé par un professionnel reconnu. Or, en raison de l'insuffisance des tarifs pratiqués, il y a un manque de professionnels capables de fournir cette prestation essentielle. La FMCH soutient l'objectif de la motion et se félicite que le problème du financement insuffisant ait été reconnu. Une rémunération équitable est décisive pour garantir la prise en charge des patientes concernées et pour attirer des spécialistes vers cette activité exigeante. La motion sera également traitée par le Conseil des Etats.

La FMCH soutient la demande d'une analyse systématique du gaspillage de médicaments en Suisse. L'élimination à grande échelle de médicaments non utilisés ou entamés représente non seulement un problème économique considérable, mais aussi un problème écologique. Pour développer des mesures ciblées visant à réduire ce gaspillage, il est indispensable de disposer de données fiables et d'une approche différenciée tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Nouvelles interventions de la session d'hiver

L'utilisation d'instruments réutilisables réduit considérablement les quantités de déchets et les coûts, mais elle est entravée par des incitations financières inégales et des directives impraticables dans l'ODim ainsi que par les réglementations de Swissmedic. Celles-ci créent un avantage économique pour les instruments à usage unique, bien qu'ils génèrent un impact environnemental plus important et un gaspillage de matériaux, sans améliorer la sécurité des patients ou l'hygiène. Des normes modernisées avec des critères de durabilité pourraient favoriser des soins de santé économes en ressources et économiques, sans faire de compromis sur la sécurité et l'hygiène. La FMCH soutient expressément la motion, car elle s'engage en faveur de soins de santé durables et économiques et l'utilisation d'instruments réutilisables peut y contribuer de manière décisive.

La FMCH salue le programme DigiSanté comme une étape importante dans la promotion de la transformation numérique du système de santé suisse. Un échange de données numériques efficace et une meilleure interopérabilité entre les différents systèmes sont essentiels pour garantir des soins de santé de haute qualité, sûrs et économes en ressources. La mise en œuvre systématique du principe "once-only" lors de la saisie des données répond à une préoccupation centrale de la FMCH, car elle réduit la charge administrative des fournisseurs de prestations tout en augmentant la sécurité des patients.

Consultations en cours

La FMCH s'oppose à l'augmentation prévue du montant maximal annuel de la quote-part en cas d'hospitalisation d'urgence sans référence médicale. Outre le fait de décourager potentiellement les patients qui ont besoin d'une aide médicale urgente, cette mesure entraînerait une augmentation considérable de la charge administrative pour le corps médical. Les médecins devraient traiter et documenter davantage de demandes d'orientation dans les situations d'urgence, ce qui leur ferait perdre un temps précieux dans la prise en charge des patients. La FMCH souligne que le fonctionnement efficace d'un système de santé ne peut qu'être ralenti et détérioré par des obstacles administratifs supplémentaires.