Tarifs
La FMCH s'engage pour des mesures de réduction des coûts des traitements médicaux sans mettre en danger la qualité. Elle soutient les mesures visant à harmoniser les tarifs ambulatoires et stationnaires, la promotion des infrastructures ambulatoires et le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires afin d'éviter les incitations erronées.
Elle participe aux comités des principaux systèmes tarifaires et défend les intérêts du corps médical des sociétés de discipline chirurgicale et invasive.
La FMCH et les représentants des sociétés de discipline médicale se réunissent régulièrement au sein de la commission tarifaire de la FMCH afin de regrouper les efforts au sein des différents systèmes tarifaires et de discuter des prochaines étapes de travail.
Aperçu des tarifs
En Suisse, différents systèmes tarifaires sont appliqués selon les cas. On distingue les traitements ambulatoires et hospitaliers ainsi que les prestations individuelles et les tarifs forfaitaires.
Les examens réguliers ainsi que les opérations plus simples, pour lesquelles le patient peut sortir le jour même, sont considérés comme ambulatoires.
Les séjours hospitaliers de plus d'une journée sont considérés comme stationnaires.
Pour les visites et examens médicaux réguliers (ambulatoires), les prestations individuelles sont facturées. Les forfaits (également appelés forfaits par cas) désignent un tarif forfaitaire basé sur le diagnostic et comprenant l'ensemble du traitement (examens, interventions diagnostiques, opération, etc.) (ex. l'accouchement ou l'implantation d'une prothèse de genou).
SwissDRG
Le système SwissDRG (Swiss Diagnosis Related Groups) est un système tarifaire qui régit les prestations hospitalières stationnaires selon des forfaits par cas. Il a été introduit en 2012 dans le cadre du nouveau financement hospitalier. On espère une plus grande transparence dans les traitements et une rémunération des hôpitaux et des cliniques plus conforme aux prestations.
Le système tarifaire se compose de deux parties ; la structure tarifaire nationale et les conventions tarifaires cantonales.
La structure tarifaire nationale contient les groupes de cas uniformes liés aux diagnostics et leurs tarifs forfaitaires. Toutes les adaptations sont soumises à l'approbation du Conseil fédéral.
Les conventions tarifaires cantonales indiquent le montant du prix du cas de base et sont négociées et définies par les partenaires tarifaires, les hôpitaux et les assureurs. Les conventions tarifaires cantonales doivent être approuvées par le canton concerné.
Les séjours hospitaliers sont attribués à un groupe de cas du système tarifaire national sur la base du diagnostic et multipliés par le prix du cas de base des tarifs cantonaux. Les tarifs sont conçus de manière à garantir la qualité actuelle par une indemnisation couvrant les coûts et à l'améliorer par des possibilités de comparaison.
L'élaboration et l'adaptation du système de forfaits par cas pour les soins hospitaliers relèvent de la compétence de la Commission européenne. SwissDRG SA. Elle a été créée conjointement par les fournisseurs de prestations, les assureurs et les cantons en 2008.
La FMCH est présente depuis les débuts de l'introduction de SwissDRG et soutient ses membres dans les procédures de demande de développement des classifications CHOP (codes pour toutes les opérations). De même, la FMCH a réimprimé en 2008 une édition spéciale du G-DRG Praxiskommentar, qui sert d'ouvrage de référence pour la structure tarifaire. Il en a résulté le Compendium SwissDRG, qui a été publié par les éditions Hogrefe après l'introduction du système tarifaire en 2013.
La FMCH est représentée dans le comité SwissDRG de la FMH ainsi que dans la commission spécialisée SwissDRG de la FMH, afin de discuter des nouvelles versions de la structure tarifaire et d'exercer une influence sur celles-ci.
TARMED
Le TARMED (tarif médical) est le tarif des prestations médicales ambulatoires. Il s'applique à tous les traitements médicaux ambulatoires dispensés dans les cabinets médicaux et les hôpitaux et sert à uniformiser les tarifs en Suisse. Le tarif a été établi par la FMH développé en collaboration avec les assureurs accidents et maladie et les hôpitaux et approuvé par le Conseil fédéral en 2002.
TARMED est en vigueur depuis 2004 et fait l'objet d'un développement continu et d'une adaptation aux nouvelles méthodes de traitement. Les adaptations des tarifs TARMED doivent être approuvées par le Conseil fédéral.
La FMCH participe à la révision du tarif à l'acte de la FMH et s'engage pour que les négociations et l'introduction d'une structure tarifaire révisée dans son ensemble et conforme à la loi soient couronnées de succès. Elle soutient les sociétés de discipline médicale dans les négociations bilatérales avec les assureurs-maladie.
Sur prestations vous trouverez le lien vers le calculateur de panier de la FMCH, afin de pouvoir comparer les différentes versions de TARMED après l'introduction d'un nouveau tarif.
Tarifs forfaitaires ambulatoires
Contrairement au tarif ambulatoire à la prestation TARMED, les tarifs forfaitaires ambulatoires offrent une facturation et un contrôle simplifiés, couvrent les coûts, augmentent la transparence et corrigent les incitations erronées qui peuvent conduire à une surabondance de soins. En associant les forfaits à des mesures d'assurance qualité, il est ainsi possible d'éviter les prestations superflues.
La FMCH, en collaboration avec santésuisse et les sociétés de discipline chirurgicale et invasive ont élaboré des forfaits par cas ambulatoires pour différentes spécialités.
Le premier paquet de tarifs forfaitaires ambulatoires de différentes spécialités a été soumis au Conseil fédéral pour approbation le 30 mars 2020.