Honoraires

Le nombre d'assurés complémentaires diminue - notamment en raison du transfert des traitements vers le secteur ambulatoire et de l'augmentation de la charge des primes de l'assurance de base.

Si les patients demandent des prestations supplémentaires qui ne sont pas couvertes par l'assurance de base obligatoire, celles-ci doivent être remboursées en conséquence. La FMCH, en collaboration avec la FMH examiné la possibilité d'honoraires supplémentaires dans le secteur ambulatoire.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), en tant qu'autorité de surveillance de l'assurance complémentaire, reconnaît les honoraires supplémentaires dans la mesure où une prestation supplémentaire dépassant le domaine de l'AOS est attestée. Cela vaut pour les traitements ambulatoires comme pour les traitements hospitaliers.
La concurrence étant de mise dans le domaine de l'assurance complémentaire, la FMH et la FMCH, en collaboration avec l'OFSP, ont lancé un appel d'offres. Association suisse des médecins agréés SBV examiner les possibilités de recommandations pour les prestations complémentaires par la Commission de la concurrence (COMCO). Selon la COMCO, les organisations de médecins comme la FMCH n'ont pas le droit de fixer des prix ou de recommander des tarifs. Cela serait contraire à la concurrence. Ce qui est autorisé, ce sont les aides au calcul avec des corridors pour la rémunération.

La facturation d'honoraires complémentaires ambulatoires doit se dérouler de manière transparente et réglementée. La FMCH et ses sociétés de discipline médicale ne veulent pas encourager les excès d'honoraires entre certains médecins spécialistes et examinent les informations correspondantes concernant les factures excessives.

Vous trouverez ci-dessous le document contenant les directives et les informations issues des clarifications.