Bulletin d'information decembre 2024

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de pouvoir vous fournir chaque mois, comme d'habitude, des informations actualisées sur les travaux de la FMCH. Dans ce bulletin d'information, nous vous proposons un retour sur l'année 2024 ainsi que sur la session d'hiver. En cliquant sur les liens, vous accéderez à des informations complémentaires.

Veuillez transmettre ce bulletin aux membres de votre société savante et de vos organisations professionnelles et suivre les activités de la FMCHsur notre page LinkedIn.

Cordialement,

Dr. Lukas Künzler - Directeur général de la FMCH

Professeur Michele Genoni - Président de la FMCH

Lors de la session d'hiver, les propositions et motions suivantes, pertinentes pour la FMCH, ont été discutées dans le domaine de la politique de santé :

Le Conseil national a suivi sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) lors de la session d'hiver et a de nouveau supprimé les réseaux de soins coordonnés du projet de loi. La FMCH se félicite de cette décision. Elle s'était adressée à plusieurs reprises au Conseil national, notamment dans le cadre de son bulletin de session. Les divergences restantes seront à nouveau examinées par le Conseil des États.

L'initiative lancée par le canton de Bâle-Ville appelle à une accélération de la transformation numérique du secteur de la santé en Suisse. Elle propose de créer un cadre numérique pour les données de santé, assurant ainsi leur protection, et de mettre en place des normes strictes et des mesures incitatives pour optimiser l'efficacité du système et renforcer sa compétitivité à l'échelle internationale. Néanmoins, le Conseil des États a décidé lors de sa dernière session de ne pas donner suite à cette initiative, jugeant que les objectifs qu'elle vise sont déjà en voie d'être atteints grâce au programme national "Digisanté".

La FMCH se félicite de l'adoption de la motion (CN, 9 décembre 2024) qui demande au Conseil fédéral d'accélérer l'adaptation des tarifs pour le tatouage d'une aréole mammaire après une mastectomie. Cette prestation nécessite non seulement un investissement de temps considérable, mais aussi une expertise spécialisée qui n'est actuellement pas rémunérée à sa juste valeur.

La motion mandate le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur l'étendue du gaspillage de médicaments et de suggérer des mesures pour y mettre fin. Le Conseil des États a emboîté le pas au Conseil national lors de la session d'hiver en adoptant également la motion. La FMH se félicite de cette décision du Parlement fédéral.

La commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N) a lancé une consultation sur un projet de loi qui prévoit d'augmenter de 50 francs le montant maximal annuel de la franchise à la charge de l'assuré en cas de recours aux urgences hospitalières sans une ordonnance écrite d'un médecin, d'un centre de télémédecine ou d'un pharmacien. Les femmes enceintes et les enfants seraient exemptés de cette mesure. La FMCH s'opposera à ce projet lors de la consultation.