Conseil des délégués

Les organisations membres de la FMCH envoient une représentante ou un représentant au conseil des délégués pour un mandat de quatre ans. La représentation doit être assurée par un membre en fonction du comité directeur de l'organisation concernée.

Les missions du conseil des déléguées et délégués sont les suivantes :

• traitement et décision concernant toutes les questions importantes de politique de la santé et de la branche qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée plénière ;
• contribution à l'établissement d'un projet de budget à l'attention de l'assemblée plénière ;
• délibération et décision concernant la stratégie et les plans d'action proposés à l'assemblée plénière par le comité directeur ;
• validation des conventions tarifaires.
• Le conseil des déléguées et délégués se réunit aussi souvent que le nécessitent les dossiers, et au moins quatre fois par an.