Les médecins tirent la sonnette d'alarme : Ne pas mettre en danger les soins de santé suisses
L'"Alliance pour des forfaits adéquats et adaptés à la pratique", composée de 29 sociétés de discipline médicale et organisations professionnelles représentant plus de 10 000 médecins, met en garde avec insistance contre les conséquences des nouveaux forfaits ambulatoires version 1.1 : ceux-ci menacent la sécurité des soins. Dans une lettre ouverte, l'alliance explique pourquoi la version 1.1 des forfaits ambulatoires ne peut pas être introduite en l'état.
Dans notre lettre ouverte, nous lançons un appel direct au Conseil fédéral : nous demandons à cet organe de respecter les principes de tarification prescrits par la loi, de réviser la décision relative aux forfaits de l'été 2024 et d'entreprendre les démarches nécessaires pour une révision complète des forfaits ambulatoires sur la base d'un calcul adéquat et transparent. Parallèlement, nous demandons à l'"Organisation des tarifs médicaux ambulatoires" (OAAT) de remplir sa mission de manière complète, transparente et en collaboration directe avec le corps médical concerné.
S'ils sont correctement conçus et calculés, les forfaits ambulatoires peuvent contribuer à la maîtrise des coûts de la santé. C'est pourquoi l'Alliance s'engage à ce qu'ils suivent des critères médicaux. La version 1.1 a été élaborée par l'OAAT sans la participation du corps médical.
Les coûts vont augmenter au lieu de diminuer
L'intention du Conseil fédéral de faire entrer en vigueur simultanément le TARDOC et les forfaits ne contribuera pas à la réduction des coûts visée. Au contraire : étant donné que ces forfaits se basent exclusivement sur des données provenant du secteur hospitalier ambulatoire, très coûteux, il existe un risque considérable d'augmentation des coûts. Il s'agit pour nous de mettre en garde contre l'introduction d'un système comportant des erreurs structurelles, au détriment de tous. Certains des médecins signataires pourraient même mieux facturer avec ces forfaits, mais les médecins de diverses spécialités (comme l'anesthésie et la chirurgie pédiatrique) ne seraient plus en mesure de travailler de manière rentable.
Mauvaises données, manque de temps inutile.
Les données sur lesquelles reposent les forfaits sont insuffisantes et ont conduit à un calcul des coûts faussé. Dans son rapport de contrôle du 19.06.2023, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait fait valoir de graves lacunes dans le développement de ces forfaits. Il est incompréhensible que le Conseil fédéral n'ait apparemment pas tenu compte des conclusions de l'office responsable lors de l'approbation des 119 forfaits ambulatoires en juin 2024. L'argument de l'OAAT, responsable de la version 1.1, selon lequel aucune modification de contenu ne peut être apportée pour des raisons de temps est en outre inacceptable.
Le service universel ne doit pas être mis en péril.
En tant que professionnels de la santé, nous attirons votre attention sur ce point : Ces forfaits ne reflètent en aucun cas la réalité médicale. Ils regroupent des traitements qui sont complètement différents en termes de temps, de personnel impliqué, d'appareils et de médicaments nécessaires. Les conséquences seraient problématiques pour les patients : certains de ces forfaits inadaptés ont pour conséquence que certaines prestations ne pourraient plus être proposées que dans les hôpitaux publics. Les patients devraient attendre plus longtemps leur traitement - et les hôpitaux deviendraient encore plus déficitaires.
L'introduction précipitée de forfaits ambulatoires inadaptés met en péril l'existence de nombreux cabinets médicaux, met les hôpitaux sous pression et limiterait considérablement les soins aux patients, notamment dans les zones rurales. L'ensemble du système de santé est concerné.
Le professeur Michele Genoni, président de la FMCH, souligne : "Nous, les médecins, rejetons ce système de forfaits. Il met en péril la qualité et l'accessibilité des soins médicaux pour nos patientes et patients. Il appartient au Conseil fédéral et à l'OAAT d'élaborer, avec la participation du corps médical, des forfaits adéquats et adaptés à la pratique".