Honoraires

Honoraires

Le nombre de personnes bénéficiant d’une assurance complémentaire diminue, notamment avec le transfert des traitements vers le secteur ambulatoire et l’augmentation du poids des primes de l’assurance de base.

Si les patientes et les patients demandent des prestations supplémentaires qui ne sont pas couvertes par l’assurance de base obligatoire, ces prestations doivent être rémunérées en conséquence. La FMCH a travaillé avec la FMH pour examiner la possibilité d’honoraires supplémentaires dans le secteur ambulatoire.

En tant qu’autorité de surveillance de l’assurance complémentaire l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA reconnaît les honoraires supplémentaires dans la mesure où une prestation supplémentaire allant au-delà du domaine couvert par l’AOS peut être démontrée. Cela vaut pour les traitements ambulatoires ou stationnaires.
L’assurance complémentaire étant proposée dans un environnement concurrentiel, la FMH et la FMCH se sont rapprochées de l'Association suisse des médecins indépendants travaillant en cliniques privées et hôpitaux ASMI et ont demandé à la Commission de la concurrence (COMCO) de vérifier la possibilité d’émettre des recommandations pour les prestations supplémentaires.
D’après la COMCO, les organisations de médecins comme la FMCH n’ont pas le droit d’émettre de directives ni de recommandations tarifaires. Ce serait une pratique anticoncurrentielle. Ce qui est autorisé, ce sont les outils de calcul de la rémunération, avec corridors.

Le calcul des honoraires supplémentaires ambulatoires doit être transparent et régulé. La FMCH et ses sociétés de discipline médicale ne veulent pas encourager la facturation d’honoraires excessifs par certains spécialistes et sont en train d’étudier des recommandations dans ce sens concernant les factures exagérées.

Vous trouverez les directives et informations dans le document ci-après, qui résulte de cet examen.

Documents
Fiche – Assurances complémentaires privées dans le domaine ambulatoire