Tarifs
La FMCH soutient des mesures de limitation des coûts des traitements médicaux qui ne compromettent pas la qualité. Elle appuie les mesures d’harmonisation des tarifs ambulatoires et stationnaires, de soutien d’infrastructures ambulatoires et de financement homogène des prestations ambulatoires et stationnaires, en vue d’éviter les incitations inopportunes.
Elle apporte sa contribution au sein des organes des principaux systèmes tarifaires et représente les intérêts du corps médical des sociétés de disciplines médicales chirurgicales et invasives.
La FMCH et les représentants des sociétés de discipline médicale se réunissent régulièrement au sein de la commission tarifaire de la FMCH, pour coordonner leurs efforts au sein des différents systèmes tarifaires et discuter des étapes suivantes.
Récapitulatif des tarifs
En Suisse, la tarification suit un système tarifaire différent selon les cas. On distingue notamment les traitements ambulatoires et stationnaires, ainsi que les tarifs à l’acte et les tarifs forfaitaires.
Les examens réguliers et les opérations les plus simples, pour lesquels la patiente / le patient sort de l’hôpital le jour même, font partie des prestations ambulatoires.
Les séjours à l’hôpital qui durent plus d’une journée relèvent eux du stationnaire.
Pour les consultations médicales et les examens (ambulatoire) réguliers, on facture un tarif à l’acte. Les forfaits (ou forfaits par cas) désignent un tarif forfaitaire basé sur un diagnostic, qui couvre la totalité du traitement (examens, interventions diagnostiques, opérations, etc.), pour l’accouchement ou l’implantation d’une prothèse de genou par exemple.
SwissDRG
Le système SwissDRG (Swiss Diagnosis Related Groups) est un système tarifaire qui régit les prestations hospitalières stationnaires suivant les forfaits par cas. Il a été introduit en 2012 dans le cadre du nouveau financement hospitalier, avec l’espoir d’une plus grande transparence dans les traitements et d’une rémunération des hôpitaux et des cliniques en fonction des prestations.
Le système tarifaire est composé de deux parties, la structure tarifaire nationale et les conventions tarifaires cantonales.
La structure tarifaire nationale couvre les groupes de cas harmonisés en fonction des diagnostics, avec les tarifs forfaitaires correspondants. Toutes les adaptations nécessitent l’autorisation du Conseil fédéral.
Les conventions tarifaires cantonales fixent le montant du prix du cas de base et sont négociées et définies par les partenaires tarifaires, les hôpitaux et les assureurs. Elles doivent être validées par les cantons respectifs.
Les séjours à l’hôpital sont attribués à un groupe de cas du système tarifaire national à partir du diagnostic et sont multipliés par le prix du cas de base des tarifs cantonaux.
Les tarifs sont configurés de façon à garantir la qualité habituelle, avec une rémunération qui couvre les frais et en permettant des comparaisons en vue d’améliorer cette qualité.
La SwissDRG SA est responsable de l’élaboration et de l’adaptation du système de forfaits par cas stationnaires. Cette organisation a été fondée en 2008 par des prestataires de soins, des assureurs et des cantons.
La FMCH participe au travail de SwissDRG SA depuis le début et soutient ses membres dans les procédures de demande visant à faire évoluer la classification CHOP (codes pour toutes les opérations). En 2008 la FMCH a aussi imprimé une édition spéciale du «G-DRG Praxiskommentar» (commentaire sur la pratique du système allemand de forfaits par cas) qui sert d’ouvrage de référence pour la structure tarifaire. Cela a donné le SwissDRG-Kompendium, publié aux éditions Hogrefe en 2013, après l’introduction du système tarifaire.
La FMCH est représentée au comité SwissDRG de la FMH ainsi qu’à la commission spécialisée SwissDRG de la FMH, où elle peut discuter des nouvelles versions de la structure tarifaire et exercer une influence sur cette question.
TARMED
Le tarif médical TARMED est le tarif des prestations ambulatoires médicales. Il vaut pour tous les traitements médicaux ambulatoires dans les cabinets médicaux et les hôpitaux, et sert à l’harmonisation des tarifs en Suisse. Il a été mis au point par la FMH, en coopération avec les assurances maladie et accidents, ainsi qu’avec les hôpitaux et a été validé par le Conseil fédéral en 2002.
Le TARMED est en vigueur depuis 2004 et est régulièrement mis à jour et adapté aux nouveaux traitements. Les adaptations des tarifs du TARMED doivent être validées par le Conseil fédéral.
La FMCH participe à la révision du tarif à l’acte de la FMH, et soutient l’aboutissement des négociations, ainsi que l’introduction d’une structure tarifaire revue dans son ensemble et conforme à la législation. Elle appuie les sociétés de discipline médicale lors des négociations bilatérales avec les assureurs maladie.
Vous trouverez sous l’onglet Prestations le lien vers l’outil de calcul comparatif de la FMCH, qui permet de comparer les différentes versions du système TARMED après le lancement d’un nouveau tarif.
Tarifs forfaitaires ambulatoires
Contrairement au tarif à l’acte du système TARMED pour les prestations ambulatoires, les tarifs forfaitaires ambulatoires proposent une facturation et un contrôle simplifiés, couvrent les frais réels, améliorent la transparence et corrigent les incitations inopportunes susceptibles d’entraîner un excès de soins. Les prestations superflues peuvent ainsi être évitées, grâce à l’association des forfaits avec les mesures garantissant la qualité.
Avec santésuisse et les sociétés de disciplines médicales chirurgicales et invasives, la FMCH a élaboré des forfaits par cas ambulatoires pour les différentes spécialités.
La première série de tarifs forfaitaires ambulatoires de diverses disciplines a été remise le 30 mars 2020 au Conseil fédéral pour validation.