Prise de position – Révision partielle de la loi sur la transplantation

Révision partielle de la loi sur la transplantation
La FMCH salue les efforts du Conseil fédéral pour adapter aux évolutions actuelles la législation régissant la médecine des transplantations. Au regard de la protection des données, les simples adaptations de l’ordonnance sont parfois insuffisantes. Notamment dans le domaine de la transplantation, des données particulièrement sensibles sont traitées; leur gestion et leur utilisation doivent donc être régies au niveau législatif.

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