Newsletter février 2025

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Newsletter Février 2025

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de pouvoir vous fournir chaque mois, comme d'habitude, des informations actualisées sur les travaux de la FMCH. En cliquant sur les liens, vous accéderez à des informations complémentaires.

Veuillez transmettre ce bulletin aux membres de votre société savante et de vos organisations professionnelles et suivre les activités de la FMCH sur notre page LinkedIn.

Cordialement,

Dr. Lukas Künzler - Directeur général de la FMCH

Professeur Michele Genoni - Président de la FMCH

Focus février 2025

Changement de conseil politique

Le conseil d'administration de la FMCH annonce qu'à partir du 1er avril 2025, Walter Stüdeli de Köhler, Stüdeli & Partner a été mandaté comme nouveau conseiller en communication politique/relations publiques.
Cette décision fait suite à la fin de la collaboration avec Bettina Mutter, que nous remercions chaleureusement pour son engagement de longue date et dévoué envers la FMCH. Grâce à son travail, la visibilité de la FMCH à Berne fédérale a été considérablement accrue.
Walter Stüdeli apporte une vaste expérience en conseil politique et en communication associative et est parfaitement intégré à Berne fédérale.
Nous sommes convaincus qu'avec ce changement, la FMCH se renforcera face aux défis actuels et pourra jeter les bases de futurs succès.

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Affaires pertinentes de la session de printemps 2025

24.037 OCF. LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification

À l'avenir, les tarifs des analyses de laboratoire ne seront plus fixés par le DFI, mais négociés entre les partenaires tarifaires. Le département conserve toutefois le pouvoir de décision sur les analyses remboursées.
La FMCH soutient expressément cette réforme, car elle permet une tarification appropriée et flexible.

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22.062 OCF. LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Le Conseil fédéral entend freiner l'augmentation des coûts dans le secteur de la santé, notamment avec le paquet de maîtrise des coûts II, et ainsi réduire la charge pesant sur les payeurs de primes et d'impôts.
La FMCH est fondamentalement favorable à ces adaptations, mais demande que les nouvelles exigences réglementaires n'entraînent pas une charge bureaucratique supplémentaire disproportionnée pour les prestataires de services.

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22.062 OCF. LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

24.4346 Mo. Poggia. Préserver le forfait d’urgence pour sauver le réseau ambulatoire des urgences médicales

La motion demande que le forfait d'urgence puisse continuer à être facturé afin de garantir les soins médicaux en dehors des heures de consultation régulières. La FMCH soutient fermement cette demande, car la suppression du forfait d'urgence sans une réglementation de remplacement fonctionnelle créerait des incertitudes considérables.

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Structure tarifaire pour les forfaits ambulatoires. Rendre rapidement le chantier conforme à la LAMal

La FMCH souligne que les forfaits ambulatoires doivent correspondre à des critères médicaux pour être appropriés et économiquement corrects. Par conséquent, elle demande un comité d’accompagnement médical pour soutenir l’OTMA afin de garantir une solution adaptée à la pratique. La FMCH est prête à participer activement à ce processus.

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Structure tarifaire pour les forfaits ambulatoires. Rendre rapidement le chantier conforme à la LAMal

23.4527 Mo. (Bircher) Graber. Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûts

Le Conseil fédéral s’est déjà exprimé à plusieurs reprises concernant les forfaits ambulatoires et les structures tarifaires. Il a souligné que la neutralité des coûts doit être assurée par l’OTMA. La motion enfonce donc des portes ouvertes.

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23.4088 Mo. Hegglin Peter. LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

La motion demande l'abolition de l'obligation contractuelle afin de réaliser des économies dans le secteur de la santé. La FMCH rejette fermement cette réforme, car elle mettrait en danger le libre choix du médecin par les patientes et les patients.

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23.4088 Mo. Hegglin Peter. LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

23.3218 Mo. Schmid Martin. Garantir les soins médicaux dans toutes les régions du pays, en mettant fin à la centralisation des prestations médicales qui ne sont pas hautement spécialisées

La FMCH soutient une planification de la médecine hautement spécialisée qui réponde aux besoins, mais précise qu'une définition trop restrictive des interventions hautement spécialisées peut mettre en danger les soins aux patients. Il est essentiel qu'en plus de la centralisation, les structures régionales soient maintenues afin de garantir l'accès à une médecine de haute qualité pour tous les patients. De plus, les sociétés médicales spécialisées devraient être impliquées dans la définition des prestations hautement spécialisées afin de s'assurer que la qualité et la rentabilité ne se fassent pas au détriment de la sécurité des soins.
La FMCH considère la définition peu claire de la rareté comme particulièrement critique. Tant qu'il n'est pas précisément défini quels domaines médicaux sont réellement considérés comme rares, il existe un risque que de nombreux traitements soient classés comme médecine hautement spécialisée (MHS). Une délimitation claire et restrictive est donc nécessaire pour éviter les erreurs de développement.

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23.3854 Mo. (Hurni) Crottaz. Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!

La FMCH soutient les mesures visant à lutter contre la pénurie de médecins et se prononce en faveur d'une augmentation significative des places de formation initiale et continue en médecine humaine. Il faut toutefois veiller à ce que non seulement la médecine de famille, mais aussi les spécialités spécialisées soient prises en compte de manière appropriée. La pénurie de médecins touche de nombreuses disciplines essentielles à des soins de santé de haute qualité.

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23.3854 Mo. (Hurni) Crottaz. Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!

24.300 Iv. ct. VS. Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré

Le canton du Valais demande que les médecins étrangers puissent exercer en Suisse sans obligation de travail de trois ans, mais avec une preuve de qualité, s'il existe une pénurie de personnel dans leur domaine de spécialisation. La FMCH soutient cette initiative.

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22.318 Iv. ct. BL. Développer un écosystème intégré de données médicales pour la recherche et pour la société afin de faire progresser la numérisation du système de santé suisse

La FMCH soutient l'initiative cantonale du canton de Bâle-Ville pour la numérisation du système de santé suisse. Une infrastructure de données uniforme avec des normes interopérables est essentielle pour optimiser la qualité des soins, en particulier en chirurgie et en médecine invasive.

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22.318 Iv. ct. BL. Développer un écosystème intégré de données médicales pour la recherche et pour la société afin de faire progresser la numérisation du système de santé suisse

Lettre de session

Consultations actuelles

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

Le projet vise à concrétiser la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) (Mesures de maîtrise des coûts – fixation d'objectifs de coûts et de qualité), adoptée par le Parlement le 29 septembre 2023. Il doit notamment préciser le cadre juridique pour la fixation des objectifs de coûts et de qualité, la composition, les tâches et les compétences de la nouvelle Commission de surveillance des coûts et de la qualité de l'assurance-maladie obligatoire et la collaboration avec la Commission fédérale de la qualité. En outre, dans le domaine de la tarification, les principes que doivent respecter les conventions tarifaires ainsi que les exigences auxquelles doivent répondre les demandes d'approbation des conventions tarifaires sont complétés.

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Avant-projet de l'initiative parlementaire 20.490 Hurni: Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) propose de compléter la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) par une obligation de divulgation. L'objectif est d'obliger les personnes qui utilisent des produits thérapeutiques à divulguer leurs liens commerciaux avec les fabricants ou les distributeurs.

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Avant-projet de l'initiative parlementaire 20.490 Hurni: Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence.

Voici une liste d'événements intéressants

6 mars 2025 - Symposium : Médecin - métier, vocation ou entrepreneur ?

De plus en plus, le traitement des patients devient éthiquement difficile sous la pression économique. La question du financement du système de santé a déclenché d'innombrables discussions, mesures et interventions politiques. En revanche, il n'y a guère de discours sur les valeurs sur la base d'une éthique professionnelle médicale. Les médecins ne doivent pas se soustraire aux réalités économiques, mais ils doivent pouvoir défendre et initier des mesures futures.

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Nouvelles du secrétariat FMCH

Nouveau collaborateur scientifique Ricco Hostettler

Après avoir obtenu son diplôme en linguistique et philosophie à l'Université de Berne, Ricco Hostettler a effectué un stage chez NZZ Connect, le département événementiel de la Neue Zürcher Zeitung. Dans l'organisation et la réalisation de grandes conférences, il a pu acquérir une expérience précieuse en gestion de projet, dont la FMCH peut désormais bénéficier pour des ateliers, des symposiums et des événements similaires. Grâce à ses compétences acquises, son engagement et son intérêt pour les processus politiques, Ricco Hostettler peut s'engager de manière fructueuse pour la FMCH depuis le 1er février 2025. Au nom de la FMCH, nous lui souhaitons la bienvenue !

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